Question 12

La gestion budgétaire a-t-elle été défaillante à Lille 1 ?
Réponse
Le compte financier 2015 est excédentaire de 207.941,50€.
Il l’est en pratique encore davantage car, par prudence, nous n’avons pas comptabilisé des crédits TVA qui doivent nous être versés (pour un montant de 3,2 Millions€)). L’existence de cet avoir fiscal, a été soulignée par le commissaire au compte, indépendant, qui certifie les comptes de l’université. Il a souligné cette prudence remarquable.
Les comptes sont certifiés, et ils l’ont été selon des procédures comptables rigoureuses. Ils font aussi l’objet d’un examen attentif des services de l’Etat, la Chancellerie des universités et surtout la direction régionale des finances publiques.
La gestion et la situation budgétaire sont donc  saines. L’excédent succède à un déficit 2014 expliqué par l’insuffisante dotation de la masse salariale état (un arrêt brutal, et non prévisible d’un accompagnement sur le GVT qui a repris en 2015). L’établissement a su redresser ses comptes très rapidement ce qui est un autre signe de sa solidité et de la qualité de sa gestion financière, là encore remarqué par l’ensemble des acteurs.
Il a par ailleurs été mis en avant durant le débat que « 20 millions de crédits n’avaient pas été dépensés ». Là encore cette appréciation traduit une méconnaissance très surprenante de la comptabilité publique !
Il s’agit en effet non de 20 millions non dépensés, mais de 20 millions qui ont été budgétés (de l’ordre de 5% du budget) et pas réalisés (c’est-à-dire que ni les recettes ni bien sûr les dépenses n’ont été constatées). C’est un écart classique, normal, entre construction budgétaire et compte financier réalisé.
Sur ces 20 millions :

  • 8,4 millions concernent des contrats et des conventions notamment de recherche hors SAIC gérés par des laboratoires et des composantes. Il revient à ces responsables d’indiquer si ces crédits doivent être pour tout ou partie désinscrits du budget, ce qu’ils ne font pas nécessairement car ils gèrent des opérations complexes et que nous souhaitons qu’ils s’y concentrent pleinement, pour le bon fonctionnement de la recherche. Ce sont donc des crédits dédiés qui n’ont finalement pas été constatés, ni en recette ni n dépense.
  • 1,8 millions d’€ correspond à un fonds d’avance qui a été mis en place il y a dix ans pour permettre aux laboratoires d’engager les dépenses dès lors que les crédits sont notifiés.
  • 4 millions € correspondent à des crédits de constructions qui doivent être ouverts à hauteur des marchés mais qui ne sont pas dépensés dans l’année.
  • Le reste ce sont des crédits déjà engagés qui feront donc l’objet d’un paiement en 2016.

Ces 20 millions ne constituent pas une manne qui aurait pu être utilisée à d’autres fins (bâtiments par exemple). Une petite partie aurait pu sans doute être désinscrite du budget par une DBM de correction, fin décembre… Elle est marginale au regard du budget. Tout cela, qui relève de la procédure budgétaire,  est suivi attentivement par les services, qui font très bien leur travail. La plupart de ces explications ont été données en CA ou en commission des finances.
En faire un argument de campagne est, au mieux, maladroit et forme un élément d’affaiblissement de notre image, reconnue, de grande qualité de gestion qui, s’il est sans doute négligeable, est tout de même regrettable durant un processus de fusion.

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